Yuval Shany, ancien doyen de la faculté de droit : « C’est ici que le système juridique israélien a été façonné »

Yuval Shany termine son mandat au Comité des Droits de l’homme des Nations Unies à la fin de cette année. Diplômé en droit de l’Université Hébraïque de Jérusalem, de l’Université de New York University et de celle de Londres, il dirige aujourd’hui le centre consacré à la cyber-sécurité à l’UHJ. Il évoque avec nous son expérience très enrichissante dans le Comité des Droits de l’homme, les points forts de la faculté de droit de l’UHJ dont il a été le doyen, son expertise notamment dans le domaine des droits de l’homme et nous confie ses inquiétudes face à la montée du populisme dans nombres de démocratie.

 

Que diriez-vous de la faculté de droit de l’UHJ si vous vouliez convaincre un étudiant de venir y étudier ?

C’est le fleuron de l’éducation juridique en Israël. C’est ici que le système juridique israélien a été façonné. Et elle a conservé une tradition d'excellence. Elle attire les meilleurs juristes du pays et aussi du monde. Notre faculté de droit réunit l'excellence académique, l'innovation et un fort engagement à l’égard du service public.

Qu'est-ce que l'innovation en droit ?

D’une manière générale, les Israéliens sont très innovants, très réactifs. Or, c’est une qualité que l’on retrouve parmi les juristes israéliens. Cela fait de notre faculté un endroit très excitant et c'est aussi la raison pour laquelle nous entretenons des relations de recherche intenses et profondes avec nombres d’institutions dans le monde entier.
Concrètement, l’innovation en droit, c’est la prise de conscience que le droit est là pour répondre aux besoins d'une société en mutation. Par exemple, les dispensaires juridiques qui offrent une assistance juridique concrète à certaines personnes, sont une innovation ; lorsque j'étais étudiant, il y a 30 ans, cela n’existait pas. Mais, avec le temps, il est devenu évident qu'il existait un écart important entre la théorie et la pratique, qu’il fallait donc former les étudiants différemment afin de combler cet écart et nous avons développé cette méthode d'enseignement innovante avec les dispensaires juridiques.
L’innovation s’applique également aux questions de fond auxquelles nous sommes confrontés. Par exemple, la faculté de droit a un centre dédié à la cyber-sécurité, que je dirige actuellement. Ce n’est pas un domaine d’avenir, c’est déjà le présent. Or, dans ce domaine encore plus qu’ailleurs, il y a un écart extrême entre… la loi et ce qui se passe réellement parce que dans le domaine du cyberespace, nous ne savons pas qui a des obligations et nous ne comprenons pas comment les lois existantes s’appliquent. Créer de nouvelles lois et de nouvelles institutions adaptées au monde numérique est un défi intellectuel et pratique urgent qu’il s’agisse notamment de protéger notre sécurité, notre vie privée ou notre liberté d’expression.

 

 Une formation intégrée à l’éducation mondiale


Vous avez été doyen de cette faculté de droit. Que pouvez-vous nous en dire ?

En tant que doyen, vous devez identifier les domaines où il y a un changement de cadre, de paradigme, où l’intérêt se développe, où de nouvelles idées émergent et ensuite pousser le navire dans ces directions. Au fil du temps, l’université s’est donc tournée vers l’international – bien sûr, pendant la covid 19, c’est un peu compliqué – mais en principe, tous nos étudiants passent au moins un semestre à l’étranger et chaque année, nous accueillons des dizaines d’étudiants étrangers du monde entier. Et bien sûr, nous faisons des échanges de professeurs ; nous voulons absolument que notre éducation soit intégrée à l'éducation mondiale. Et elle a aussi développé l’idée de combiner la théorie et la pratique.
Pendant mon mandat, j’ai insisté pour que la faculté devienne plus interdisciplinaire, en encourageant les étudiants à suivre des programmes d'études combinées. Aujourd’hui, une grande partie de nos étudiants en droit passe parallèlement un diplôme de commerce, de philosophie, de travail social, d’économie, ... L'idée est que le droit est une discipline importante, mais qu’il est en forte interaction avec d'autres disciplines.
Que vous soyez travailleur social, hommes d’affaires, médecin ou informaticien, même si vous ne pratiquez pas le droit, mais que vous en avez une bonne compréhension, cela vous permet de mieux naviguer dans votre travail, car une démocratie est contrainte par la loi. Et bien sûr, cela fonctionne également dans l'autre sens. Si vous exercez le droit et que vous avez un aperçu des affaires, de la justice sociale ou de la philosophie, … vous êtes un meilleur avocat. Je crois donc beaucoup à cette combinaison. C’est une façon de sortir de la fameuse « tour d’ivoire »[1]. Cela donne vraiment un aperçu de la façon dont le monde interagit, comment il fonctionne réellement.

 

Vous-même êtes spécialisé dans le domaine des Droits de l'homme. Pourquoi ?

En fait, j'ai commencé ma carrière en droit international. Mais, au fil des années, je me suis retrouvé de plus en plus à faire face au problème extrême de la régulation du pouvoir de l'État vis-à-vis des individus, qui est à la limite du droit international et de la législation nationale ; c’est là que les défis de mise en œuvre de la loi sont les plus aigus. En fait, j’ai été attiré par la gravité des situations sur ce terrain.

 

Le Comité des Droits de l’homme est très efficace.

 

Vous êtes le vice-président du Comité des Droits de l’homme aux Nations Unies. Et le président du Comité est un expert égyptien. Que pouvez-vous dire de votre binôme ?

En fait, il y a deux ans, j'étais le président et il était mon vice-président ! Il y a une rotation régulière de direction. J'ai été vice-président, puis président et je suis de nouveau vice-président.
Le comité compte 18 membres issus de 18 pays, mais nous ne sommes pas les représentants des pays dont nous sommes citoyens. Les États présentent nos candidatures – Israël a présenté la mienne - mais ils savent que s’ils ne choisissent pas des gens qui ont une réputation d’experts indépendants, les autres États ne soutiendront pas leur candidat. Nous sommes choisis et ensuite élus par les autres Etats sur la base de notre expertise et de notre engagement à essayer de faire avancer la cause des droits de l’homme dans le monde. Nous sommes là pour confronter les États à leurs failles dans le respect des Droits de l’homme.
Le Comité n’est pas un tribunal, mais nous faisons des recommandations très précises sur la libération des personnes en prison, l’indemnisation des victimes, la modification des lois, … Ces recommandations sont acceptées ou rejetées par les États. Mais, il est important de disposer d'un corps international d'experts, qui défie les États et les encourage à mieux respecter les Droits de l’homme.

 

Quel est le pourcentage de recommandations acceptées par les États ?

Pour les dossiers individuels, dans 25% des cas, les États respectent nos recommandations en modifiant rapidement leurs lois ou en accordant des compensations. Cela peut sembler peu. Mais, en fait dans les 75% de cas restant, nous finissons par obtenir un changement à force de faire pression. Deux exemples.
En Corée du Sud, il existe un service militaire obligatoire mais des milliers de personnes ne veulent pas le faire parce que cela viole leurs croyances religieuses. Nous avons eu de très nombreux cas sur la question de l'objection de conscience. Souvent, nous avons recommandé au gouvernement coréen d’introduire une exception au service militaire obligatoire pour objection de conscience et d’autoriser ces personnes à effectuer un service alternatif. Pendant de nombreuses années, la Corée du Sud n’a pas appliqué nos recommandations. Mais, finalement, il y a deux ans, leur Cour constitutionnelle a adopté notre position et a fait changer la loi. Aujourd’hui, le fait que la Corée du sud reconnaisse l’objection de conscience est, entre autres, à mettre à notre crédit, car ce n’est jamais notre seule action qui fait évoluer les choses. Certes, le Comité répète encore et encore les principes, mais il y a aussi l’action des ONG, de la presse, des acteurs politiques, des juges qui utilisent nos recommandations pour changer la situation sur le plan intérieur. Nos décisions leur donnent des munitions pour se battre dans leur pays. Ainsi, la réalité finit par changer avec le temps. C’est un processus, un travail de longue haleine, ce n’est pas un sprint.
L’Irlande, elle, refusait de mettre en œuvre nos décisions concernant l'interruption de grossesse, une question très controversée dans ce pays. Mais avec le temps, sur la base d’un mouvement national qui a conduit au référendum sur cette question, l’Irlande a modifié sa constitution et s’est donc alignée sur nos recommandations.
Ainsi, dans de nombreux pays, nous assistons à des changements spectaculaires : l’abolition de la peine de mort, un meilleur traitement des LGBT, les droits des femmes, … Je dirais donc que dans l'ensemble, ce Comité des Droits de l’homme est très efficace. Bien sûr, il y a encore de nombreux échecs et de nombreux domaines où nous faisons peu de progrès.
« A travers nos recommandations, c’est l’existence de millions de personnes qui s’en trouve améliorée »

 

 

Donc, vous vous sentez utile même si cela prend du temps ?

C’est une expérience très enrichissante parce que nos décisions provoquent de profonds changements dans la vie de beaucoup de gens.  En fait, à travers nos recommandations, c’est l’existence de millions de personnes qui s’en trouve améliorée. Alors oui, c’est très gratifiant. Je suis très chanceux d’avoir fait partie de ce Comité pendant tant d’années. Réélu il y a 4 ans, je suis membre du Comité depuis 8 ans, ce qui fait de moi l’un des vétérans de l’institution.
Alors oui, c'était une expérience très positive pour moi et je pense qu'Israël en a également bénéficié ; le fait de voir un Israélien, expert dans le domaine des Droits de l’homme, dans la sphère internationale, c’est positif pour le pays.

 

Vous travaillez au sein du Comité des Droits de l’Homme, mais il existe aussi le Conseil des Droits de l’Homme. Pouvez-vous expliquer quelle est la différence entre le Comité et le Conseil car il y en a un qui est très professionnel et l'autre très politique ?

Nous fonctionnons en vertu d’un traité adopté par 173 États. Ce traité est un Pacte sur les droits civils et politiques. Nous, experts, examinons si ces droits sont mis en œuvre dans les 173 États qui ont adopté le traité. Pour cela nous bénéficions d’un soutien logistique du Haut-Commissariat des Droits de l’homme aux Nations Unies mais nous ne dépendons pas de lui.
Nous n’avons absolument aucune relation avec le Conseil, qui est une institution politique comme l'Assemblée générale des Nations Unies. Ses membres ne sont pas des experts, ils représentent directement les Etats. C’est vraiment une arène politique dans laquelle les États discutent des questions de Droits de l’homme.
Donc, en résumé, nous sommes un organisme juridique, dont le fonctionnement s’apparente à celui d’un tribunal. Nous contrôlons le respect des obligations légales par les Etats qui ont signé le traité. Le Conseil, lui, est plus proche d’un Parlement, c’est un organe politique qui débat de questions politiques liées aux Droits de l’Homme.
Il peut arriver que le Conseil suive nos recommandations et prennent des décisions politiques en fonction d’elles. Dans ce cas, que ce soit le fait du Conseil ou d’autres instances politiques, nous sommes ravis car la politique est aussi nécessaire pour faire évoluer les choses en la matière. Les déclarations des experts ne suffisent pas à faire changer le monde.
Mais, il n’y a aucune relation structurelle entre le Conseil et nous, et vice versa. Il y a une sorte de séparation des pouvoirs. Le Conseil a été créé en 2006 et nous avons été créés en 1976. Et concrètement, nous ne travaillons pas dans le même bâtiment.
Le Comité a été créée en 1976 à la suite de l'entrée en vigueur du traité qui avait été négocié en 1966. Ce traité est une « créature » de la guerre froide.
Le Conseil fonctionne sous l'égide de l'ONU alors que nous opérons sous l'égide d'un traité ; officiellement nous ne sommes pas un organe des Nations Unies. Nous utilisons des services de l'ONU, mais nous opérons pour les membres du traité. Et les membres de l’ONU ne sont pas tous membres du traité, comme la Chine. Par conséquent, nous n'avons aucun lien avec ce pays.
Le traité, le Pacte relatif aux droits civils et politiques protège 27 droits majeurs : le droit à l'égalité, le droit à la vie, l'interdiction de la torture, la liberté d'expression, la liberté d'association, … Notre comité s'appelle le Comité des Droits de l’homme parce qu'il a le mandat le plus large et s’intéresse à tous les Droits de l’Homme. Mais, il existe huit autres traités dans des domaines spécifiques (droits des femmes, droits des handicapés, … ), qui ont leur propre comité d’experts.

 

Le combat pour les Droits de l’homme est loin d’être fini

 

Diriez-vous que les Droits de l’Homme sont moins ou plus en danger qu'ils ne l’étaient il y a une trentaine d’années ?

En fait, comme je l’ai dit, dans certaines régions du monde, il y a eu une amélioration remarquable de certains droits, mais il existe encore des domaines et des régions du monde où il y a eu peu de progrès. Et puis, ces dernières années, on constate l'essor des technologies de surveillance et une tendance au populisme politique. Or, je pense que ces deux phénomènes mettent en péril certains droits obtenus auparavant, que ce soit dans le domaine du respect de la vie privée ou celui du pluralisme politique.
Le combat pour les Droits de l’homme est une lutte constante. C’est une lutte politique et intellectuelle, car l'une des choses que nous observons dans le populisme politique est que nombres de droits que nous pensions acquis comme la protection des minorités, des réfugiés ou des demandeurs d'asile sont de plus en plus contestés par les politiques populistes. Aussi, je ne dirais pas que les choses vont mieux ou à l’inverse qu’elles sont pires qu'il y a 30 ans - ce qui serait une assertion dramatique – mais je pense qu’il y a des tendances inquiétantes.

 

Pouvez-vous résumer pour nous l'une de vos conférences faites à l’Institut démocratique israélien sur la montée du populisme qui défie les Droits de l’Homme ?

Ces dernières années, nous avons constaté l’émergence du populisme politique, un mouvement politique qui prétend que la légitimité de la politique découle de la volonté du peuple, que celle-ci est essentiellement la volonté de la majorité et que, enfin, il n’y a qu'un mouvement politique qui représente cette volonté du peuple de manière authentique. C’est un mouvement politique qui laisse très peu de place aux Droits de l’homme dans la mesure où ceux-ci sont contre-majoritaires, ils reflètent l’idée qu'une société juste doit être fondée sur la protection des intérêts fondamentaux de tous ses membres et non seulement ceux de la majorité. D'une certaine manière, la « raison d’être »[1] des Droits de l’homme est vraiment la protection de ceux qui sont minoritaires. En général, ceux qui sont majoritaires peuvent protéger leurs intérêts à travers le processus politique qui leur donne le contrôle de l’appareil d’État. Ainsi le populisme en accentuant le pouvoir de la majorité, en relativisant l’intérêt du pluralisme, en excluant les minorités du champ normatif de la communauté créé un climat dans lequel il est beaucoup plus difficile d’assurer la protection des minorités. Le populisme remet en question l'idée que les Droits de l’homme sont là pour empêcher les abus de pouvoir et que d'une certaine manière ils corrigent ou remédient aux problèmes de la tyrannie de la majorité. Le populisme accentue la tyrannie de la majorité, il lui fournit des justifications normatives, c’est pourquoi il est si dangereux. Non seulement, cela reflète une pratique qui conduit à des violations des Droits de l’homme, mais cela promeut aussi une idéologie qui délégitime la protection des Droits de l’homme.

 

"Les Droits de l’homme sont l'un des joyaux de la couronne de la faculté de droit"

 

Le domaine des Droits de l’Homme est-il spécialement développé à la faculté de droit de l’UHJ ?

Absolument. En Israël, au niveau académique, les Droits de l’homme ont été inventés à l’UHJ par des personnes comme Ruth Gavison, décédée récemment, David Kretzmer, Mordehai Kremnitzer et d'autres qui ont joué un rôle très important dans la mise en place de ce département juridique mais aussi dans la création des premières structures comme l'Association pour les droits civils en Israël, dont j'ai été le président. A la faculté, il existe aussi le centre Minerva des Droits de l’homme, pour la création duquel ces personnalités ont aussi joué un rôle déterminant. Nous avons donc une activité intense dans le domaine des Droits de l’homme à travers l'enseignement, la recherche, des conférences, des programmes pratiques, la coopération avec d’autres facultés et enfin des relations étroites avec les sciences politiques, les sciences humaines mais aussi les informaticiens au sein de l’UHJ. Je dirais volontiers que les Droits de l’homme sont l'un des joyaux de la couronne de la faculté de droit de l’UHJ.

 

 

Propos recueillis par Catherine Dupeyron



[1] Yuval Shany prononce ce terme en français